Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CyberNinja accessible à l'adresse https://cyber-ninja.fr (ci-après la « Plateforme »), éditée par AxoSeed, SAS au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 355 216, dont le siège social est situé Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris (ci-après « AxoSeed »).
La Plateforme est un SaaS de formation et sensibilisation à la cybersécurité destiné aux petites et moyennes entreprises françaises. Elle propose des modules interactifs, des quiz adaptatifs, des scénarios interactifs, des simulations de phishing et la délivrance d'attestations de suivi de formation.
2. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
- « Plateforme » : le site internet CyberNinja et l'ensemble des services qu'il propose.
- « Utilisateur » : toute personne physique accédant à la Plateforme et utilisant les services, qu'il s'agisse d'un employé d'une Organisation cliente ou d'un visiteur.
- « Organisation » : la personne morale (entreprise, association, administration) ayant souscrit un abonnement à la Plateforme.
- « Attestation » : le document numérique délivré par la Plateforme à l'issue de la complétion d'un module de formation, attestant du suivi de ladite formation.
- « Contenu » : l'ensemble des éléments proposés sur la Plateforme, notamment les textes, images, vidéos, quiz, scénarios et simulations.
3. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant à la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
CyberNinja se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications sont communiquées à l'Organisation par email avec un préavis de trente (30) jours calendaires avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
4. Accès à la Plateforme
L'accès à la Plateforme se fait par authentification via un lien magique (« magic link ») envoyé à l'adresse email renseignée par l'Utilisateur. Ce mode d'authentification est sans mot de passe.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de sa boîte aux lettres électronique et de l'accès à son compte. Le partage de compte ou de session est strictement interdit. L'Organisation est responsable des actions de ses Utilisateurs sur la Plateforme.
5. Services
CyberNinja propose les services suivants dans le cadre de l'abonnement souscrit par l'Organisation :
- Modules de formation interactifs en français
- Quiz adaptatifs avec scoring et niveaux de difficulté
- Scénarios interactifs à embranchements
- Campagnes de simulation de phishing
- Générateur d'attestations individuelles horodatées et signées SHA-256
- Tableau de bord conformité pour le suivi des formations
Les attestations délivrées par la Plateforme constituent une preuve de suivi de formation interne (« preuve de diligence opposable »). Elles ne constituent pas une certification d'État, un diplôme, un agrément Qualiopi ou une certification ANSSI.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
- Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
- Ne pas reproduire, modifier, distribuer ou commercialiser le Contenu sans autorisation préalable
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou frauduleuses
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès à la Plateforme, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.
7. Obligations de CyberNinja
CyberNinja s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (obligation de moyens, non de résultat).
CyberNinja s'engage à assurer un taux de disponibilité (uptime) d'au moins 99,5 % par mois civil, hors opérations de maintenance programmées notifiées au moins 48 heures à l'avance et hors cas de force majeure.
Des fenêtres de maintenance technique peuvent être programmées, de préférence en dehors des heures ouvrables (horaires France métropolitaine).
8. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (architecture, code source, design, textes, images, vidéos, quiz, scénarios, marques et logos) est la propriété exclusive d'AxoSeed SAS ou de ses ayants droit et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur et l'Organisation conservent l'entière propriété des données qu'ils importent, génèrent ou téléchargent sur la Plateforme (données personnelles, résultats de quiz, attestations).
9. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
10. Responsabilité
CyberNinja est un outil de formation et de sensibilisation, pas un conseil juridique. Les attestations fournies constituent des éléments de preuve de diligence mais ne garantissent pas la conformité réglementaire de l'Organisation, qui reste seule responsable de ses obligations légales.
Dans les limites autorisées par la loi française, la responsabilité de CyberNinja est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement avéré à ses obligations. En aucun cas CyberNinja ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.).
11. Résiliation
L'Organisation peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace administrateur. Les données de formation et les attestations restent accessibles en téléchargement pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la résiliation.
CyberNinja peut résilier l'accès à la Plateforme en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.
12. Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@cyber-ninja.fr.